Fin de la première phase de transition.
Depuis le 1er décembre 2013, la fabrication, l’emballage, l’étiquetage et l’importation de Produits de Santé Naturels pour lesquels une licence n’a pas été émise est interdite et sujet à des mesures de conformité. Ceci marque la fin de la phase 1 de transition vers la conformité au Règlement sur les Produits de Santé Naturels. Lorsqu’une licence de mise en marché est émise, le produit se voit attribué un Numéro de Produit Naturel (NPN) lequel figure sur l’étiquette.
Qu’est-ce que cela signifie?
Les Produits de Santé Naturels sans licence de mise en marché seront arrêtés à la douane. Les mesures de conformité pourraient varier entre un avis de refus envoyé aux importateurs et un avis de cesser la vente de ces produits qui serait envoyé aux fabricants, emballeurs et étiqueteurs en sol canadien.
La phase 2 débute maintenant et se terminera le 31 août 2014. Durant cette phase, on ne peut ni fabriquer ni importer des produits non homologués. Il y aura une élimination progressive des produits non homologués (sans NPN) au niveau des détaillants. Au 1er septembre 2014, seul les produits homologués seront autorisés.
